RGPD
CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES
DE COMMERCES DE FRANCE

COMMERCES DE FRANCE est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par COMMERCES DE FRANCE afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de la société COMMERCES DE FRANCE et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.

1. Comment les données sont-elles collectées ?

COMMERCES DE FRANCE collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

1.1. Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement dit les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par COMMERCES DE FRANCE.
A ce titre, COMMERCES DE FRANCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

♦ le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

  • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de la société COMMERCES DE FRANCE étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
  • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

♦ L’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

♦ L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par COMMERCES DE FRANCE implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les services de mise en relation). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, COMMERCES DE FRANCE évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

♦ Une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par exemple pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

1.2. Les modes de collecte :

1.2.1. La collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

  • le nom du responsable de traitement ;
  • les finalités associées à la collecte réalisée ;
  • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé ;
  • les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée ;
  • un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

1.2.2. La collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par COMMERCES DE FRANCE directement lors de la navigation sur son site. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 1, au bas de la présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à COMMERCES DE FRANCE afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites.

Note d’information

Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la Déclaration de cookies sur notre site Web.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.commerces-de-france.fr

Les cookies…c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à rendre le site Web plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies propriétaires et des cookies tiers à plusieurs fins. Les cookies propriétaires sont principalement nécessaires au fonctionnement du site Web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur nos sites Web sont principalement utilisés pour comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, garder nos services sécurisés, fournir des publicités qui vous concernent et, dans l’ensemble, vous fournir un meilleur et amélioré. l’expérience utilisateur et accélérer vos futures interactions avec notre site Web.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du site Web et où il doit être amélioré.

Marketing : notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.

Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des annonces sur d’autres sites Web sur le navigateur.

Fonctionnel : ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Web. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu sur le site Web sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le site.

Voici la liste des cookies utilisés sur notre site internet :

CookieTypeDuréeDescription
FacebookTiers12 mois1. Compter les utilisateurs qui arrivent au site via une campagne media sur Facebook. Cibler les utilisateurs via Facebook. Créer le look alike de ces utilisateurs via Facebook. 2. Compter les utilisateurs qui convertissent (selon un objectif media établi type inscription au programme fidélité) via une campagne media sur Facebook. Cibler les utilisateurs via Facebook. Créer le look alike de ces utilisateurs via Facebook. Ces cookies peuvent être accessibles à d’autres sociétés avec lesquelles votre navigateur interagit, et Commerces de France n’a aucun aperçu ni contrôle sur la manière dont ces sociétés peuvent utiliser ces informations. Vous pouvez en savoir plus ou vous désinscrire des utilisations de ces sociétés à partir de leurs politiques de confidentialité respectives : https://www.facebook.com/full_data_use_policy
Google AnalyticsSession3 moisGoogle Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie “_ga” est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics. En plus des rapports statistiques sur la fréquentation des sites, les données recueillies par Google Analytics sur les propriétés Google peuvent également être utilisées, conjointement avec certains des cookies publicitaires décrits précédemment, pour proposer des annonces plus pertinentes sur les propriétés Google (comme la recherche Google) et sur l’ensemble d’Internet, ainsi que pour mesurer l’interaction avec les annonces que nous diffusons. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.
MapboxSession36 moisMapbox collecte automatiquement certaines informations techniques chaque fois que des demandes sont adressées à leurs API, notamment (a) l’adresse IP, (b) les informations sur l’appareil et le navigateur, (c) le système d’exploitation, (d) le contenu de la demande, (e) la date et l’heure de la demande, et (f) les données de localisation et d’utilisation limitées. Mapbox supprime les adresses IP après 30 jours. En outre, lorsqu’une application mobile utilise leurs SDK pour accéder à leurs API, elle peut leur envoyer certaines données de localisation et d’utilisation limitées avec un identifiant éphémère. Mapbox supprime cet identifiant éphémère dans les 24 heures et n’associe les données de localisation mobile non traitées à aucune information d’identification personnelle, y compris les noms, identifiants permanents, adresses e-mail, adresses IP ou numéros de téléphone. Mapbox collecte également des ID générés de manière aléatoire dans le but limité d’analyser l’utilisation de leurs API, y compris le nombre d’utilisateurs actifs. Mapbox supprime les identifiants générés aléatoirement et le contenu des demandes adressées à leurs API après 36 mois.

Comment contrôler mes choix en matière de cookies ?

Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement lors de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur le lien « Politique de confidentialité » sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.

Mais vous pouvez également consulter l’annexe en bas de page pour retirer l’ensemble des cookies stockés dans votre navigateur par Commerces de France.

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez

wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, COMMERCES DE FRANCE :

  • informe les internautes de la finalité des cookies ;
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

  • les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (« analytics ») ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien “en savoir plus et paramétrer les cookies” présent dans le bandeau (avec un renvoi au présent paragraphe et à l’annexe 1 infra) ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

1.2.3. La collecte par téléphone
COMMERCES DE FRANCE réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

1.2.4. Collecte indirecte
COMMERCES DE FRANCE peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (voir le chapitre 5).

Dans une telle hypothèse, COMMERCES DE FRANCE :

  • établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du règlement ;
  • avise les personnes du transfert de leurs données vers COMMERCES DE FRANCE dans les conditions définies par le règlement ;
  • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
  • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

2. Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, COMMERCES DE FRANCE a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :
– votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale ;
– votre fonction ;
– vos numéros de téléphone et de télécopie ;
le cas échéant pour certains produits et services :
– les équipements informatiques utilisés lors de la navigation ;
– vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs), etc….

3. A quoi servent les données recueillies ?

3.1. Utilisation des données collectées

COMMERCES DE FRANCE peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession afin de :

  • envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
  • transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de la société COMMERCES DE FRANCE – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.

Ces données à caractère personnel seront utilisées par COMMERCES DE FRANCE dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

3.2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, COMMERCES DE FRANCE et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

  • message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
  • message via les réseaux sociaux ;
  • téléphone ;
  • courrier postal ;
  • bannière promotionnelle web ;
  • moteur de recherche sur internet.

3.3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par COMMERCES DE FRANCE et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.

COMMERCES DE FRANCE est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :
– afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information, et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par la société COMMERCES DE FRANCE, y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits/services (ex. : traitement des commandes ou d’une inscription) ;
– afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat (ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel, badges d’accès à un salon, etc…) ;
– aux fins de respecter les obligations légales lui incombant (ex. : gestion de la participation à une session de formation : tenue d’une feuille de présence) ;
– aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de produits et de services ;
– aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées ;
– afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation, etc…) ;
– à des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées » ;
– aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases de la société COMMERCES DE FRANCE, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

4.1. Le Stockage des données à caractère personnel

COMMERCES DE FRANCE prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble de la société.

4.2. La durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.
♦ COMMERCES DE FRANCE conserve certains documents obligatoires (factures, etc…) pendant la durée légale de conservation.
♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble de la société COMMERCES DE FRANCE pour une durée de 6 ans.
♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
– Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
– Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
– Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.
♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

5.1. A l’intérieur de la société COMMERCES DE FRANCE

COMMERCES DE FRANCE est une société située en France, pays membre de l’Union Européenne, qui conserve les données de ses clients, prospects et partenaires au sein de bases de données logicielles propriétaires, qui ne sont pas connectées à internet (ex. Cloud) ni cédées à quelconque organisation.
A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés afin d’exécuter des prestations d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits/services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, voire pour la participation à des concours, loteries ou promotions.

5.2. A l’extérieur de la société COMMERCES DE FRANCE

COMMERCES DE FRANCE est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :

  • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection ;
  • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, tchat, prestations de type maintenance) ;
  • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de la société COMMERCES DE FRANCE ;
  • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
  • en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par un message bien en évidence sur le site web de la société de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.

5.3. Les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client), COMMERCES DE FRANCE applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
COMMERCES DE FRANCE veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre COMMERCES DE FRANCE et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?

COMMERCES DE FRANCE a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

6.1 L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse contact@commerces-de-france.fr. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

6.2 L’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article issu du site internet édité par COMMERCES DE FRANCE doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@commerces-de-france.fr.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

6.3 La portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO de la société COMMERCES DE FRANCE qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, COMMERCES DE FRANCE a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : info@commerces-de-france.fr pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si COMMERCES DE FRANCE communique les Données à caractère Personnel à une Société ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, COMMERCES DE FRANCE s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

COMMERCES DE FRANCE est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.
Les méthodes de profilage utilisées au sein de la société COMMERCES DE FRANCE consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts (nom, fonction, adresse électronique, …), à partir de critères objectifs (taille, secteur, équipements informatiques…).

9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, COMMERCES DE FRANCE recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.
COMMERCES DE FRANCE recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes.
COMMERCES DE FRANCE s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à beatrice.nedellec@alto-entreprise.com en indiquant en objet « données personnelles ».
Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par COMMERCES DE FRANCE.

10. Comment serez-vous informé(e) des mises à jour de cette charte ?

COMMERCES DE FRANCE peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Charte de données personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de la société COMMERCES DE FRANCE (www.commerces-de-france.fr) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

ANNEXE 1 : paramétrage des navigateurs
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

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Cliquez sur l’icône du menu Outils.
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Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

¹ Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.
² Considérant (48) de Règlement 2016/679 : Les responsables du traitement qui font partie d’un groupe d’entreprises ou d’établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.

Page mise à jour le 22/02/2020